CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE PARFUM EN SCÈNE

• OBJET Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société PARFUM EN SCÈNE SAS et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : parfums, sprays d’intérieur, bougies parfumées, objets parfumés. Tout achat de produits proposés sur www.parfumenscene.fr et www.parfumenscene.com implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. PARFUM EN SCÈNE SAS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis ce qui fera le cas d’un avis sur le site.
•    DÉTENTION DES DROITS Tous les droits de ce site Internet, y compris les droits d’auteur, appartiennent à Parfum en Scène ou sont concédés à Parfum en Scène. Il est interdit d’utiliser le présent site Internet ou son contenu, notamment de les copier ou de les stocker en tout ou partie, autrement que pour votre usage personnel et non commercial sans notre autorisation. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, supprimer, distribuer ou publier quoi que ce soit sur le présent site Internet, pour quelque raison que ce soit.

• PRIX Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société PARFUM EN SCÈNE SAS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
•    VOTRE COMPTE ET DONNÉES PERSONNELLES: Pour acheter sur le site Internet de Parfum en Scène, vous devez vous créer un compte. Lors de votre inscription, vous devez fournir des informations personnelles, dont votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique et votre adresse postale. Ces informations doivent être correctes, précises, à jour et complètes à tout point de vue. En cas de changement des informations fournies lors de l’inscription, vous devez modifier votre compte personnel pour une future commande en ligne. Nous nous réservons le droit de changer les conditions d’inscription à tout moment. Lors de vos commandes, vous devez aussi fournir des informations de paiement. Vous reconnaissez et garantissez que lesdites informations fournies pour la commande sont à la fois valables et correctes, et vous confirmez que vous êtes la personne associée aux informations de facturation fournies.
•    RUPTURE DE STOCK / DISPONIBILITÉ Les prix affichés correctement sur notre site Internet restent en vigueur aussi longtemps qu’ils sont indiqués sur notre site Internet. Nous vous informerons dès que possible de la rupture de stock des produits. PARFUM EN SCÈNE SAS se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis la sélection d’articles proposés sur le site ainsi que leur prix. En cas de changement de prix, le prix applicable sera celui en vigueur au jour de la commande.
•    MODALITÉS DE PAIEMENT: Vous pouvez utiliser les modes de paiement suivants : Visa, Mastercard, et American Express. Le paiement sera débité et effacé de votre compte au moment de l’expédition de votre commande. Vous confirmez que vous êtes bien le titulaire de la carte bancaire utilisée. Veuillez noter que tous les titulaires de carte bancaire font l’objet d’un contrôle de validation et d’une autorisation auprès de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de la carte bancaire refuse de payer ou, pour quelque raison que ce soit, n’autorise pas le paiement à PARFUM EN SCÈNE, nous ne pouvons être tenus pour responsables
d’un quelconque retard ou de la non-livraison de la marchandise. Nous conservons les droits de propriété sur toute marchandise jusqu’à ce que vous ayez versé l’intégralité du paiement et que nous l’ayons reçu. Nous retrouvons immédiatement les droits de propriété sur la marchandise si nous vous remboursons tout paiement relatif à ladite marchandise. Le transfert des risques sur les produits s’effectue à la livraison.
•    CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ: La société PARFUM EN SCÈNE SAS conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix. A ce titre si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Parfum en scène SAS se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
• TARIFS Les prix sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises et ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des Produits achetés. L’ensemble des frais sera indiqué au Client avant enregistrement de sa commande. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français au jour de la commande. Toutefois, les frais de livraison sont offerts à partir de 60€ TTC d’achats de produits PARFUM EN SCÈNE réalisés en une seule fois (après application de remise, ristourne ou toute réduction quelle qu’elle soit, et hors frais de livraison).
• LIVRAISON Les livraisons peuvent uniquement être effectuées en Europe. Nous livrerons la marchandise conformément à l’option de livraison que vous avez choisie. Veuillez consulter nos options de livraison pour en savoir plus. Les jours ouvrables ne comprennent pas le samedi, le dimanche et les jours fériés. Si vous avez indiqué plusieurs adresses de livraison lors de votre commande, chaque adresse de destination est facturée indépendamment. Les délais de livraison sont donnés uniquement à titre indicatif, la livraison n’est pas soumise à des délais stricts.
•    RÉCEPTION DE LA COMMANDE A la réception de la commande, le Client vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute modification ou erreur apparente doit être notifiée sur le bon de livraison joint au colis (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) puis confirmée par écrit dans les 7 jours calendaires suivant la réception des Produits au service consommateur de PARFUM EN SCÈNE à l’adresse suivante : PARFUM EN SCÈNE, Service e-commerce 121, boulevard Saint Michel, 75005 Paris, France. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà du délai de 7 jours calendaires sera considérée comme étant irrecevable et la responsabilité de PARFUM EN SCÈNE ne pourra être engagée. Si le Client souhaite le(s) retourner, la procédure définie à l’article « Exercice du droit de rétractation » s’applique.
•    RETOUR ET REMBOURSEMENT En même temps que la livraison, nous vous fournirons les informations nécessaires pour vous permettre d’exercer votre droit légal d’annulation et faire parvenir votre annulation ou pour vous permettre de retourner ou d’échanger votre produit. Pour en savoir plus, veuillez consulter les sections relatives aux retours et au droit d’annulation dans les présentes conditions générales. Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs, à compter du jour de livraison de la commande, pour retourner à ses frais et à ses risques le(s) Produit(s) commandé(s), et ce sans avoir à justifier de motifs. Le(s) produit(s) doivent/doit être impérativement renvoyé(s) à la société PARFUM EN SCÈNE dans un parfait état, dans son/leurs conditionnement(s) et emballage(s) d’origine, non ouvert(s) et non utilisé(s), accompagné(s) du bon de livraison. Le(s) Produits doit/ doivent avoir été acheté(s) sur le Site de PARFUM EN SCÈNE. Les articles retournés endommagés ou utilisés ne seront pas remboursés. Le Client doit renvoyer le(s) produit(s) à ses frais, ainsi que le bon de livraison sur lequel le Client aura entouré le/ les produit(s) et quantité renvoyé(s) à l’adresse suivante : PARFUM EN SCÈNE, retour site e-commerce, 121 boulevard Saint Michel 75005 Paris. Le retour peut uniquement être effectué par la Poste.
Si toutes les conditions sont bien remplies, PARFUM EN SCÈNE remboursera au Client l’intégralité des sommes versées par le Client lors de la commande, hors frais de livraison. Le remboursement s’effectue sur le compte de la carte bancaire débité lors de la commande dans un délai maximum de trente (30) jours après la date de retour des produits, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.
Il appartient au Client de conserver toute preuve de ce retour. Ainsi, il est vivement recommandé au Client de retourner les produits par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine. Dans le cas où les conditions d’exercice du droit de rétractation décrites ci-dessus n’auraient pas été respectées (notamment pour un retour au delà de 7 jours) alors que le produit a été réexpédié par le Client, le Client pourra à nouveau recevoir à ses frais les produits PARFUM EN SCÈNE qu’il aurait retournés dans l’état dans lequel ils ont été restitués à PARFUM EN SCÈNE.
Il ne sera opéré aucun échange des achats effectués en ligne.
Le(s) Produit(s) commandé(s) non conforme(s) à la commande ou défectueux doit/ doivent être renvoyé(s) à la société PARFUM EN SCÈNE dans son/leurs conditionnement(s) et emballage(s) d’origine accompagné(s) du bon de livraison. Le(s) Produits doit/ doivent avoir été acheté(s) sur le site de PARFUM EN SCÈNE. Les articles retournés endommagés ou utilisés ne seront pas remboursés.
Il appartient au Client de conserver toute preuve de ce retour. Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, PARFUM EN SCÈNE remboursera au Client le montant total des produits retournés dans les trente (30) jours calendaires à compter de la réception des produits retournés.
•    POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ PARFUM EN SCÈNE respecte la confidentialité des données de ses clients. Nous conservons dans la plus grande sécurité toute information recueillie sur vous. Votre consultation de notre site Internet et votre utilisation des services ou fonctionnalités fournis sont réglementées par nos conditions générales, dont la présente politique de confidentialité fait partie. Vous devez vous inscrire pour utiliser certains services et certaines fonctionnalités de notre site Internet. Pour vous inscrire, vous devrez fournir des informations, notamment votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique. Lors de votre inscription, vos informations sont enregistrées dans « Mon compte ». Vous pouvez accéder directement à « Mon compte » pour modifier tout renseignement personnel, si vous changez d’adresse par exemple. Si vous souhaitez passer commande sur notre site Internet, vous devez également fournir les informations de votre carte bancaire. Nos données sont chiffrées ce qui assure que toutes les informations relatives aux transactions sont protégées selon les meilleures normes. Les informations relatives aux transactions comprennent vos informations de carte bancaire, vos coordonnées personnelles, ainsi que les autres noms et adresses fournis lorsque l’adresse de livraison n’est pas la vôtre, et l’historique de vos achats. Lorsque vous nous donnez des informations, celles-ci peuvent être utilisées pour: i. L’administration de notre site : les informations fournies sont nécessaires pour nous permettre de satisfaire votre commande, de la livrer correctement et de tenir votre compte à jour. ii. Le service client : nous vous demandons vos coordonnées, comme votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, pour nous permettre de répondre à vos questions sur l’utilisation de notre site Internet et pour vous informer de l’état de votre commande. iii. Le marketing direct : nous souhaitons vous tenir informé des derniers produits, des offres promotionnelles et des événements du moment. Si vous avez donné votre accord lors de votre inscription, nous pouvons vous transmettre des informations sur ces derniers et vous faire part d’autres services et événements que nous proposons, par courriel, par courrier ou par téléphone. Nous ne transmettons pas vos informations personnelles à d’autres entreprises ou individus à des fins commerciales. De temps à autre, nous sollicitons les services d’autres entreprises et individus soigneusement sélectionnés et contrôlés pour accomplir certaines fonctions pour notre compte, en relation avec le bon fonctionnement et l’amélioration continue de ce site Internet. Ces fonctions concernent par exemple le traitement des données pour prendre en charge votre commande et tenir votre compte à jour, notamment la validation et l’autorisation des transactions par carte bancaire, la prestation des services de livraison, l’analyse des données, etc. Ces entreprises ou individus peuvent avoir accès à vos informations personnelles pour remplir leur fonction, mais ne peuvent pas les utiliser à d’autres fins. iv. Les cookies : le système de commande en ligne de PARFUM EN SCÈNE utilise des cookies pour
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•    FORCE MAJEURE : La responsabilité de la société PARFUM EN SCÈNE SAS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
•    TRIBUNAL COMPÉTENT : Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.
Fait à Paris le 1er septembre 2015
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